Créer mon entreprise ASBL — Association Sans But Lucratif

Créez votre ASBL en ligne

Constitution sous seing privé possible depuis la réforme du CSA. Statuts rédigés par nos juristes, publication au Moniteur belge incluse.

Statuts juridiquement conformes Publication Moniteur belge Sans notaire requis
1
Vos coordonnées
2
L'association
3
But & objet
4
Siège
5
Membres
6
Conseil d'administration
7
Fonctionnement
8
Documents
9
Validation

Vos coordonnées

Personne de contact qui suivra le dossier.

L'association

Dénomination libre, à condition d'être unique et de ne pas créer de confusion avec une organisation existante.

Le terme "ASBL" sera ajouté automatiquement.
Doit correspondre à la région du siège social.

But désintéressé & objet

L'ASBL doit poursuivre un but désintéressé. Elle peut exercer des activités économiques accessoires, à condition que les bénéfices soient affectés au but.

Le but désintéressé caractérise l'ASBL : aucun bénéfice ne peut être distribué aux membres, fondateurs ou administrateurs. Si vous comptez distribuer des bénéfices, choisissez plutôt une SRL ou une coopérative.

Siège social

Adresse officielle. Détermine la région et la langue de publication.

Membres fondateurs

Une ASBL nécessite au moins 2 personnes physiques ou morales. Les fondateurs deviennent automatiquement membres effectifs.

Conseil d'administration

L'organe d'administration gère l'ASBL au quotidien. Minimum 3 administrateurs, ou 2 si vous n'avez que 2 fondateurs.

Fonctionnement

Modalités pratiques de votre ASBL.

Laissez vide si gratuit.

Justificatifs

Documents pour préparer le dépôt au Moniteur belge.

Documents confidentiels, chiffrés, hébergés en Europe.
Bail, acte de propriété ou accord du bailleur.

Validation

Dernière étape avant envoi.

Délai habituel : 7 à 12 jours ouvrés entre la soumission et la réception de votre n° d'entreprise BCE. La publication au Moniteur belge se fait sous 3 jours après dépôt.