Vos coordonnées

Pour le suivi de votre dossier et la prise de rendez-vous avec votre conseiller LegalPass.

Prénom *

Nom *

E-mail *

Téléphone *

Votre identité

Informations légales requises pour votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Date de naissance *

Lieu de naissance *

Nationalité *

N° Registre national *Au dos de votre carte d'identité belge.

NISS (si différent)

Genre *

Nombre d'enfants à chargeInfluence les cotisations sociales et la fiscalité.

Pays de résidence fiscale

État civil *

Rue de domicile *

N° *

Bte

Code postal *

Commune *

Pays *

Conjoint(e)

Si vous êtes marié(e) ou cohabitant(e) légal(e), le régime matrimonial impacte directement votre patrimoine professionnel. Le conjoint peut aussi devenir conjoint aidant.

Êtes-vous marié(e) ou cohabitant(e) légal(e) ? *

NonCélibataire, divorcé(e), veuf/veuve.

OuiPrécisez les informations ci-dessous.

Prénom du conjoint

Nom du conjoint

Date de naissance

Numéro national

Régime matrimonial

Le régime de séparation des biens protège votre patrimoine personnel des dettes professionnelles.

Votre conjoint(e) va-t-il(elle) participer à l'activité (conjoint aidant) ?

Non

Statut maxiCotisations sociales complètes, ouvre tous les droits sociaux.

Statut miniCotisation incapacité de travail uniquement.

Votre activité

Précisez le type d'activité indépendante et le contenu concret de ce que vous allez vendre ou facturer.

Type d'activité *

Activité principaleVotre seule ou principale source de revenus.

Activité complémentaireVous êtes salarié(e) à mi-temps minimum à côté.

Étudiant-indépendantMoins de 25 ans, inscrit dans un établissement reconnu.

Activité après la pensionVous êtes pensionné(e).

Avez-vous déjà été indépendant ? *

Non, c'est ma première fois

Oui, j'ai déjà été inscrit à la BCE

Décrivez en détail votre activité *

Code NACE-BEL principal *

Si vous ne savez pas, choisissez "Autre" et un conseiller vous orientera.

Activités secondaires (si pertinent)

Mandats actuels dans d'autres sociétés (optionnel)

Date de début souhaitée *Prévoyez environ 5 jours ouvrés pour l'inscription BCE.

Profession libérale & ordre

Si vous exercez une profession réglementée par un ordre professionnel (avocat, médecin, architecte, kiné, expert-comptable...).

Ordre professionnel (le cas échéant)

N° d'inscription à l'ordre

Activité internationale

Allez-vous exercer aussi dans un autre pays de l'UE ?

Non, uniquement en Belgique

Oui, dans un ou plusieurs pays UEPrécisez ci-dessous.

Pays concernés

Réductions de cotisations sociales

Je souhaite bénéficier de la réduction starter (cotisations sociales réduites les 4 premiers trimestres pour primo-indépendants à titre principal).Conditions : revenus prévisionnels < 18 029,28€/an, primo-indépendant.

Connaissances de gestion de base

Selon la région et l'activité, vous devez prouver des connaissances de gestion (diplôme ou expérience pro). À Bruxelles, c'est toujours exigé. En Flandre, l'obligation est supprimée. En Wallonie, supprimée sauf certaines professions.

Comment justifiez-vous vos connaissances de gestion ? *

Par un diplômeDiplôme de l'enseignement secondaire supérieur (à partir de 1995) ou diplôme supérieur ; ou attestation de connaissances de gestion.

Par l'expérienceAu moins 3 ans d'expérience (5 ans pour les non-titulaires) en tant que dirigeant, indépendant ou employé.

Je suis exempt(e)Région flamande ou activité non concernée en Wallonie.

J'ai besoin d'aideVotre conseiller vous orientera vers un cours de gestion (Cefora, IFAPME, EFP…).

Précisez vos diplômes

Décrivez votre expérience

Profession réglementée

Certaines activités requièrent un accès à la profession spécifique : coiffeur, boulanger, électricien, plombier, comptable, agent immobilier, etc.

Votre activité est-elle réglementée ? *

NonAucun accès à la profession requis.

OuiCoiffure, construction, alimentation, etc.

Précisez la profession et les certifications dont vous disposez

Siège d'exploitation

Adresse où s'exerce concrètement votre activité (peut être votre domicile).

Type de siège *

À mon domicileL'adresse personnelle saisie précédemment. Vérifiez votre bail si vous louez.

Local commercial loué

Local dont je suis propriétaire

Domiciliation (centre d'affaires)

Rue

N°

Bte

CP

Commune

Région *

Région déterminée par l'adresse du siège.

Régime TVA

Votre activité doit être déclarée à l'administration de la TVA. Plusieurs régimes existent.

Quel régime souhaitez-vous ? *

Régime normalVous facturez la TVA et récupérez celle de vos achats. Recommandé si vos clients sont des professionnels.

Franchise TVASi CA annuel HT < 25 000€. Pas de TVA facturée, mais aucune récupération possible.

Activité exonéréeActivités médicales, paramédicales, enseignement…

Régime agricoleExclusivement pour les activités agricoles.

Fréquence de déclaration

TrimestrielleStandard. CA < 2 500 000€.

MensuelleOptionnelle ou obligatoire selon CA et secteur.

Je prévois des opérations intracommunautaires (achats/ventes UE) — numéro TVA intracommunautaire requis.

CA estimé année 1 (€)

CA estimé année 2 (€)

Caisse d'assurances sociales

L'affiliation est obligatoire pour tout indépendant en Belgique. La caisse perçoit vos cotisations (qui ouvrent vos droits : pension, soins de santé, allocations familiales…) et joue souvent le rôle de guichet d'entreprises agréé pour votre inscription BCE.

Vous devez vous affilier au plus tard le jour du début de votre activité. Une amende peut s'appliquer en cas de retard.

À quelle caisse souhaitez-vous vous affilier ? *

SecurexGrand réseau, services multilingues, app mobile.

AcertaCouverture nationale, forte présence en Flandre.

Partena ProfessionalServices RH + indépendants.

LiantisAnciennement Zenito/Group S, très répandu.

XeriusActeur historique, services personnalisés.

UCMUnion des Classes Moyennes, ancrage francophone fort.

Groupe SServices digitaux complets.

INASTI — Caisse nationaleCaisse auxiliaire publique par défaut.

Je ne sais pasLegalPass vous oriente.

Vos critères principaux (langue, tarif, proximité…)

Cotisations trimestrielles minimales à prévoir pour 2026 : ~875€ (activité principale, début d\'activité). Les premières années, les cotisations sont provisoires puis régularisées en année 3.

Mutuelle (assurance maladie-invalidité)

L'affiliation à une mutuelle est obligatoire en Belgique. Elle gère le remboursement de vos soins de santé et vos indemnités d'incapacité de travail.

Êtes-vous déjà affilié(e) à une mutuelle ? *

Oui, je suis déjà affilié(e)Vous nous précisez laquelle pour mettre à jour votre statut.

Oui, mais je veux changerPossible une fois par an.

Non, jamaisCas rare en Belgique — affiliation à effectuer.

Quelle mutuelle ? *

Précisez la mutuelle

Numéro d'affiliation (si connu)

Nombre de personnes à chargeEnfants ou conjoint à charge.

Assurance protection sociale complémentaire

En tant qu'indépendant, vous pouvez aussi souscrire à une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) ou une assurance revenu garanti.

Je souhaite être informé(e) sur la PLCI (Pension Libre Complémentaire Indépendants).

Je souhaite être informé(e) sur l'assurance revenu garanti (incapacité de travail).

Je souhaite être informé(e) sur l'assurance hospitalisation pour indépendants.

Compte bancaire professionnel

Bien que pas obligatoire pour un indépendant en personne physique, un compte bancaire distinct est fortement recommandé pour séparer vos opérations.

Souhaitez-vous ouvrir un compte pro ? *

Oui, via vos partenairesBelfius, BNP, KBC, Aion, Qonto…

J'en ai déjà unCommuniquez l'IBAN ci-dessous.

Pas pour l'instantVous l'ouvrirez plus tard.

Banque

IBAN

Comptabilité

Un indépendant est obligé de tenir une comptabilité simplifiée (livre des recettes, des achats…) ou complète selon son CA.

Comment gérez-vous votre comptabilité ? *

Confiez-la à LegalPassComptable ITAA + logiciel inclus. Forfait dès 49€/mois.

J'ai déjà un comptablePrécisez ses coordonnées.

Je la gère moi-mêmeComptabilité simplifiée si CA < 500 000€.

Nom du comptable

N° ITAA

Autres revenus

Avez-vous d'autres sources de revenus actuellement ?

Non

Oui (salarié, pension, allocations, autres…)

Précisez

Justificatifs

Téléversez vos documents pour finaliser votre inscription. Tout est chiffré et confidentiel.

Les documents sont conservés sur serveur européen et accessibles uniquement par votre conseiller LegalPass.

Carte d'identité — RECTO *