Les 3 taux de TVA en Belgique
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect que les entreprises collectent pour le compte de l'État belge. Elle s'applique sur la majorité des biens et services. Il existe trois taux principaux, plus un taux 0 % pour les exportations.
| Taux | Application | Exemples |
|---|---|---|
| 21 % | Taux normal — par défaut | Vêtements, électroménager, services, prestations professionnelles, alcool |
| 12 % | Taux intermédiaire | Restauration (hors boissons), margarine, logement social, charbon, pneus agricoles |
| 6 % | Taux réduit | Alimentation, eau, médicaments, livres, transport de personnes, rénovation logement > 10 ans |
| 0 % | Exonération avec droit à déduction | Exportations UE et hors UE, journaux quotidiens |
Formules de conversion
De HT à TTC : TTC = HT × (1 + taux/100)
Exemple : 1 000 € HT à 21 % → 1 000 × 1,21 = 1 210 € TTC.
De TTC à HT : HT = TTC / (1 + taux/100)
Exemple : 1 210 € TTC à 21 % → 1 210 / 1,21 = 1 000 € HT.
Suis-je obligé d'appliquer la TVA ?
En Belgique, tout assujetti à la TVA doit la facturer à ses clients. Toutefois, trois exceptions existent :
- Régime de franchise TVA — si votre chiffre d'affaires annuel HT est inférieur à 25 000 €, vous pouvez opter pour la franchise : pas de TVA facturée, mais aucune récupération sur vos achats.
- Activités exonérées (Article 44 du Code TVA) — professions médicales, paramédicales, enseignement, services sociaux, opérations bancaires et d'assurance.
- Opérations intracommunautaires — facturation à 0 % entre assujettis identifiés à la TVA (B2B) dans deux États membres de l'UE.
Quand dois-je déclarer ma TVA ?
La déclaration TVA est trimestrielle par défaut (avant le 20 du mois suivant la fin du trimestre). Au-delà de 2 500 000 € de CA annuel, la déclaration devient mensuelle (avant le 20 du mois suivant). Certains secteurs (énergie, télécoms…) sont obligatoirement en mensuel.
Vous démarrez votre activité ?
LegalPass active votre numéro de TVA en 48h dans le cadre de votre inscription BCE.
Questions fréquentes
Comment connaître le taux applicable à mon activité ?
Le taux dépend du bien ou service vendu, pas de votre statut. L'AR n°20 (annexes A, B, C) liste les biens et services soumis à 6 % et 12 %. Tout le reste est à 21 %. En cas de doute, consultez un comptable ITAA ou le SPF Finances.
Puis-je récupérer la TVA sur tous mes achats ?
Uniquement sur les achats professionnels ayant un lien avec votre activité taxable. La TVA sur les voitures de société est limitée à 50 %, voire moins. Les frais de restaurant et de réception sont à 0 % de récupération.
Quel est le seuil de franchise TVA en 2026 ?
25 000 € HT/an pour la majorité des activités. Au-delà, l'assujettissement à la TVA est obligatoire. Vous pouvez toutefois opter volontairement pour le régime normal même sous le seuil (utile si vous avez beaucoup de TVA à récupérer sur vos achats).
Que se passe-t-il si je facture le mauvais taux ?
Si vous facturez trop peu, l'administration vous réclamera la différence + intérêts + amendes. Si vous facturez trop, vous devez quand même reverser la TVA collectée à l'État, mais vous pouvez émettre une note de crédit pour rembourser votre client.